PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du site internet https://totem-adventure.com/ (le « Site ») édité par la société TOTEM INFO ADVENTURE, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au PAE LA TOUR 118 RUE ANDRE AMPERE 34570 MONTARNAUD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 930 086 830, SIRET 93008683000013, Code APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion), représentée par M. Pierre Carteron agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président (ci-après désignée « TOTEM INFO ADVENTURE » ou « l’Éditeur »).
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.
Le Site est une plateforme de mise en relation et de présentation d’établissements touristiques, de loisirs, d’hébergement, de restauration et d’activités diverses, permettant aux Utilisateurs de découvrir et d’obtenir des informations sur les activités et services proposés dans diverses régions.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Site, qu’elle soit simple visiteur ou inscrite.
Contenu : ensemble des informations, textes, images, vidéos, liens, et autres éléments présents sur le Site.
Établissement : entreprise ou structure dont les informations sont référencées sur le Site (restaurants, hôtels, prestataires d’activités, etc.).
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit pour les Utilisateurs.
Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses identifiants de connexion s’il procède à une inscription, et s’engage à :
- Fournir des informations exactes et sincères
- Maintenir ses informations à jour
- Garder confidentiels ses identifiants
- Informer immédiatement TOTEM INFO ADVENTURE de toute utilisation non autorisée de son compte.
ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE
4.1 Usage autorisé
Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial pour les Utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et de manière loyale.
4.2 Interdictions
Il est formellement interdit à l’Utilisateur :
- D’utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation expresse
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TOTEM INFO ADVENTURE ou des tiers
- De diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, obscènes, ou portant atteinte aux bonnes mœurs
- De perturber le fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit
- D’utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
- De copier, reproduire ou diffuser tout ou partie du Contenu du Site sans autorisation
- De créer des liens vers le Site sans autorisation préalable
- D’utiliser le Site pour transmettre des virus, malwares ou tout code nuisible.
ARTICLE 5 – CONTENU DU SITE
5.1 Informations fournies
Les informations présentes sur le Site concernant les Établissements (descriptions, tarifs, horaires, coordonnées, etc.) sont fournies par les Établissements eux-mêmes ou collectées par TOTEM INFO ADVENTURE.
TOTEM INFO ADVENTURE s’efforce de maintenir ces informations à jour mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité à tout moment.
5.2 Responsabilité des Établissements
Les Établissements référencés sont seuls responsables des informations les concernant, des services qu’ils proposent et de leur exécution. TOTEM INFO ADVENTURE ne peut être tenue responsable de la qualité des prestations fournies par les Établissements.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Propriété de TOTEM INFO ADVENTURE
Le Site, sa structure, son design, ses fonctionnalités, ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de TOTEM INFO ADVENTURE ou font l’objet d’une licence d’utilisation au profit de TOTEM INFO ADVENTURE.
Tous ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
6.2 Droits des Établissements
Les Établissements conservent la propriété des contenus qu’ils fournissent (textes, images, vidéos, etc.). Par la transmission de ces contenus, ils accordent à TOTEM INFO ADVENTURE une licence non exclusive d’utilisation, de reproduction et de représentation de ces contenus sur le Site et sur tout support de communication de TOTEM INFO ADVENTURE.
6.3 Utilisation par les Utilisateurs
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de TOTEM INFO ADVENTURE, accessible sur le Site.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD, Loi Informatique et Libertés), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime.
Ces droits peuvent être exercés en contactant TOTEM INFO ADVENTURE à l’adresse : compta@totem-info.com
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
8.1 Responsabilité de TOTEM INFO ADVENTURE
TOTEM INFO ADVENTURE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir que les informations soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou que leur contenu soit constamment mis à jour.
TOTEM INFO ADVENTURE ne peut être tenue responsable :
- Des interruptions du Site pour des opérations de maintenance ou pour toute autre raison
- Des dysfonctionnements, interruptions ou indisponibilités du Site
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
- Des contenus des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer
- De la non-disponibilité, de l’inexactitude ou du caractère incomplet des informations diffusées
8.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences de cette utilisation. Il s’engage à respecter les présentes CGU et la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
TOTEM INFO ADVENTURE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
La création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de TOTEM INFO ADVENTURE.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGU
TOTEM INFO ADVENTURE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
ARTICLE 11 – DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
TOTEM INFO ADVENTURE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
TOTEM INFO ADVENTURE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Montpellier.
ARTICLE 14 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l’Utilisateur peut contacter TOTEM INFO ADVENTURE :
Adresse : PAE LA TOUR 118 RUE ANDRE AMPERE 34570 MONTARNAUD
Email : compta@totem-info.com
Site web : https://totem-adventure.com/
Dernière mise à jour 26 mai 2025