Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://totem-adventure.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://totem-adventure.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://totem-adventure.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SARL VISIONS NOUVELLES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://totem-adventure.com est mis à jour régulièrement par la SARL VISIONS NOUVELLES.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://totem-adventure.com a pour objet de fournir des informations sur les activités touristiques proposées par les partenaires et annonceurs en permettant aux visiteurs de cliquer directement sur leurs sites via un lien mis à leur disposition.

TOTEM INFO ADVENTURE s’efforce de fournir sur le site https://totem-adventure.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires et annonceurs qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://totem-adventure.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://totem-adventure.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site https://totem-adventure.com utilise les technologies web de WORDPRESS.

Le site Internet https://totem-adventure.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

TOTEM INFO ADVENTURE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : TOTEM INFO ADVENTURE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle :

« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. »

Limitations de responsabilité

TOTEM INFO ADVENTURE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://totem-adventure.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

TOTEM INFO ADVENTURE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://totem-adventure.com.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, espace professionnel, commande de présentoir) sont à la disposition des utilisateurs.

TOTEM INFO ADVENTURE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans un espace interactif qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, TOTEM INFO ADVENTURE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

Réclamations, litiges, médiation, droit applicable et attribution de juridiction

Réclamations auprès du service client

En cas de désaccord/litige/insatisfaction concernant un service lié à l’entreprise, l’utilisateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

• par demande par courrier : TOTEM INFO ADVENTURE PAE LA TOUR, 118 RUE ANDRE AMPERE, 34570 MONTARNAUD
• par demande par mail : compta@totem-info.com
• Par le formulaire de contact disponible sur le site internet https://totem-adventure.com/formulaire-de-contact/
• Par téléphone : 04 67 55 89 89.

Les réclamations adressées font l’objet d’un traitement raisonnable et rapide.

Chaque réclamation est consignée et des mesures de traitement sont mises en place rapidement.

Le « réclamant » est averti des modalités de traitement des réclamations, et reçoit une réponse appropriée dans les meilleurs délais.

Si besoin, le recours à un service de médiation externe peut être requis, prioritairement aux voies judiciaires usuelles, notamment en cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation.

La confidentialité des données à caractère personnel est respectée, et la globalité de la présente procédure de réclamations est conforme aux dispositions de notre politique de confidentialité.

Résolution à l’amiable d’un litige et recours auprès du médiateur des entreprises

Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service client une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité, l’utilisateur est informé qu’il peut, s’il le souhaite, recourir à un médiateur des entreprises en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à TOTEM INFO ADVENTURE.

Pour connaître les modalités de saisine du médiateur des entreprises, l’utilisateur peut cliquer sur ce lien : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://totem-adventure.com est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

« Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

« Informations personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».